Selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière, les forces de l’ordre ont enregistré en 2022 plus de 30 millions de contraventions pour infractions routières. Plus de la moitié d’entre elles, soit 16,2 millions, concernent des excès de vitesse détectés par des radars automatiques. Depuis le 1er janvier 2024, les petits excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, ne sont plus sanctionnés par une perte de points. Cependant, au-delà de cette limite, les conducteurs pris en excès de vitesse risquent de perdre des points sur leur précieux permis de conduire. Dans cet article, nous expliquerons comment un automobiliste peut conserver ses points de permis malgré une infraction pour excès de vitesse captée par un radar fixe, grâce aux conseils d’avocats spécialisés en droit de la circulation routière.

Les sanctions encourues en cas d’excès de vitesse

Depuis le début de l’année 2024, les excès de vitesse supérieurs à 5 km/h sont punis par la loi. Par exemple, dépasser la limite de vitesse autorisée de plus de 30 km/h entraîne une amende de 135€, une perte de 3 points et peut également provoquer la suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans.

Pourquoi contester une infraction ?

Lorsqu’un excès de vitesse est détecté par un radar fixe, le conducteur a une chance de conserver les points sur son permis de conduire. « Si la photo est claire et montre que vous conduisez votre propre voiture de face, vous êtes coincé », explique Me Eric de Caumont, avocat spécialisé en droit de la circulation routière. Mais si la photo est de mauvaise qualité ou floue, ou prise de l’arrière, comme cela arrive environ 90% du temps, le propriétaire du véhicule peut contester l’infraction en prétendant ne pas savoir qui conduisait. Ainsi, la loi permet au conducteur de ne pas avouer s’il tient à ses points et à son permis. Cependant, il devra payer une amende plus élevée en tant que propriétaire du véhicule s’il ne paie pas immédiatement.

Les étapes pour contester une infraction

  • Demander la photo : Selon Me Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit de la circulation routière, demander la photo n’a pas d’intérêt : « Ce sont des photos de mauvaise qualité ». En cas de contravention ou de convocation devant le tribunal, l’avocat donne donc son principal conseil : ne jamais avouer.
  • Révéler le vrai conducteur : Dévoiler l’identité du véritable conducteur, si ce n’était pas le propriétaire lui-même, peut être un moyen d’éviter la responsabilité. Cependant, cela n’est pas obligatoire.

Maintenir l’anonymat du conducteur et assumer les conséquences

Les automobilistes qui choisissent de contester leur infraction en refusant d’identifier eux-mêmes le conducteur au moment des faits devront assumer certaines conséquences. En effet, ces derniers devront payer une amende plus élevée en tant que propriétaires du véhicule s’ils ne paient pas immédiatement. Toutefois, selon les avocats spécialisés, cette stratégie légale peut être utile pour préserver son permis de conduire et ses points en cas d’infraction pour excès de vitesse détectée par un radar fixe.

À retenir

En conclusion, face à une infraction routière pour excès de vitesse captée par un radar automatique, les conducteurs peuvent tenter de conserver leurs points sur leur permis en contestant la contravention grâce aux conseils des avocats spécialisés dans ce domaine :

  • Demander la photo prise par le radar,
  • Refuser d’avouer et de révéler l’identité du vrai conducteur si ce n’était pas soi-même,
  • Payer une amende en tant que propriétaire du véhicule.

Il est toutefois important de noter que les petits excès de vitesse (inférieurs à 5 km/h) ne sont désormais plus sanctionnés par une perte de points sur le permis de conduire depuis le 1er janvier 2024.